Conditions générales de vente

Généralités

En faisant appel aux services de "L'infini Gravure Atelier", le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes.
Les conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre et que les clients seront informés de toute modification.

Bon de Commande

Le devis signé par le client, accompagné des CGV, sert d'acceptation et fait office de bon de commande.
Sauf indication contraire, le réglement du montant total des prestations est requis à la signature du bon de commande.

Engagement

"L'infini Gravure Atelier" s'engage à réaliser la prestation conformément aux indications du client. 
En cas d'impossibilité, le réglement est intégralement remboursé sans pénalités.

Annulation et délai de Réflexion

Le client dispose d'un délai de réflexion de 24h à compter de la signature du bon de commande pour revenir sur sa décision.
toute annulation de commande doit être notifiée à "L'infini Gravure Atelier" par écrit.
Passé ce délai, "L'infini Gravure Atelier" se réserve le droit de refuser la demande d'annulation et ainsi conserver le réglement.
Le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux produits personnalisés ou modifiés, conformément à l'article L.221-20 du Code de la Consommation.

Droit à l'Image

En cas de fourniture d'éléments visuels par le client, l'intéressé s'engage à être le propriétaire des éléments ou obtenir les autorisations nécessaires des tiers visibles. "L'infini Gravure Atelier" se réserve le droit de refuser de traiter tout matériel qui pourrait enfreindre les droits d'auteur, la propriété intellectuelle, ou les droits à l'image de tiers. La responsabilité de "L'infini Gravure Atelier" n'est pas engagée dans la gestion des droits des tiers.

Prototype

Selon l'article commandé et au besoin, un bon pour accord avec une visuel pourra être transmis au client.

Conditions de Paiement

Sauf délai de paiement supplémentaire, le règlement total est dû au moment de la commande.
Le paiement s’effectue par par carte bancaire, virement bancaire à réception du devis.

Livraison

Les Produits commandés ou acquis par le Client seront livrés en France métropolitaine.
Délai d’acheminement moyen constaté en France métropolitaine :  de 2 à 3 jours à compter de l’expédition de la commande. Le délai de fabrication est indiqué sur la fiche Produit auquel il faut ajouter le délai d’achement par les services de la Poste.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des Produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
"L'infini Gravure Atelier" s'engage à livrer les produits dans les délais convenus, sauf causes extérieures à sa responsabilité.

Avant de signer le bon de livraison et d’accepter le colis, il est nécessaire de :
- procéder à un examen rapide de l’état de la marchandise ;
- vérifier que le bon de livraison correspond à la marchandise livrée (nature de la marchandise, quantité, etc.) ;
- vérifier que la marchandise livrée correspond à la commande effectuée (nature de la marchandise, quantité, etc.).

Si la marchandise est endommagée, il faut refuser le colis. Concernant les colis ouverts, éventrés, ceux dont la bande adhésive de garantie a été déchirée, etc. la réaction doit être la même : refuser le colis.
Que la marchandise soit endommagée ou incomplète, il vous appartient de porter vos réserves sur le bon de livraison :
- réserves justifiant le refus de la livraison (indiquez ce qui est cassé, écrasé, détruit, etc.) en cas de marchandise endommagée ;
- signalement des éléments manquants en cas de marchandise incomplète.

Si vous acceptez un colis sans porter de réserves sur le bordereau de livraison, celui-ci est présumé avoir été livré complet et en bon état.

Produits et conformité.

En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra soit exercer son droit de rétractation (sauf pour les produits, articles ou objets personnalisés ou modifiés selon spécificités), soit mettre en œuvre la garantie de conformité de "L'infini Gravure Atelier" qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange, soit au remboursement du prix (en tout ou partie) facturé au moment de la commande.
La personnalisation des produits est réalisée en gravure et/ou en découpe laser, procédé irréversible. Une gravure ne pourra être effacée. 
Ce procédé peut laisser visibles quelques traces de brûlures en fonction des matériaux utilisés, malgré le plus grand soin apporté à la prestation. 
La gravure sur bois peut notamment présenter, sur une même pièce ou sur un traitement par lot, une teinte de gravure non homogène. Le bois, de par sa nature, peut présenter des imperfections (veines, nœuds, fibres…) ce qui peut faire varier la profondeur de gravure et donner un aspect plus clair ou plus foncé à la gravure. La teinte des bois utilisés peut présenter des nuances différentes d’un produit à un autre et ne peut, par conséquent, être la parfaite représentation de la photographie du produit. 
L'infini Gravure Atelier ne pourra être tenue responsable concernant la gravure sur le bois, d’un léger changement de teinte du matériau ou du rendu de la gravure, notamment, par rapport aux photos présentés par "L"infini Gravure Atelier" pour l’objet en question.

Disponibilité des produits

Les produits commercialisés par "L"infini gravure Atelier" sont fabriqués à la demande, après réception et validation de paiement de la commande du client. 
L'infini Gravure Atelier s’engage à fabriquer puis envoyer les produits dans les plus brefs délais. Le délai de fabrication est de 1 à 10 jours à compter de la validation de la commande, ce délai est donné à titre indicatif et n’est aucunement garanti, selon la disponibilité des matières premières nécessaires pour la fabrication de ces produits ainsi que de la quantité commandée.
Les délais de fabrication peuvent varier en fonction de la complexité de la commande et des circonstances exceptionnelles.
Tout retard dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.

Promotion "L'infini Gravure Atelier"

Par défaut, le client accepte l'utilisation de son projet à des fins promotionnelles sur les canaux de diffusion de "L'infini Gravure Atelier".
Le client a la possibilité de refuser l'utilisation de leur projet à des fins promotionnelles le client doit faire part de son refus d'utilisation promotionnelle au moment de la commande.

Dispositions Légales :
Nos conditions générales sont conformes à la législation en vigueur et toute disposition contraire serait nulle et non avenue.
Nos conditions générales sont soumises à la loi Française et de l'union européenne.